Finsa
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
information pour nos clients
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
information pour nos clients
Information générale sur la LSFin
La LSFin est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. La loi encadre les obligations d’information et de transparence vis-à-vis du client. Le client doit être en mesure de prendre des décisions en connaissance de cause dans ses relations avec la banque et en rapport avec l’offre de produits et de services qui lui sont proposés. Ceci s’applique en particulier aux transactions sur titres, instruments financiers dérivés et aux opérations.
La LSFin ainsi que la réglementation européenne MiFID II (entrée en vigueur depuis le 3 janvier 2018) contiennent l’obligation d’effectuer un profilage et une classification des clients.
La portée de la protection des investisseurs dépend de la classification dans la catégorie client privé, client professionnel ou client institutionnel. Dans la mesure du possible, un profilage est effectué conjointement avec le client. Gutzwiller SA Genève informe le client du résultat de sa classification.
Gutzwiller SA Genève fournit les services suivants:
- Gestion de fortune (mandat de gestion)
- Conseil en placement (mandat de conseil)
- Réception et transmission d’ordres portant sur des instruments financiers
(Execution-only en lien avec E. Gutzwiller & Cie, Banquiers)
Information concernant Gutzwiller SA Genève et l’organisme de surveillance SO-FIT
Gutzwiller SA Genève bénéficie d’une autorisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et est supervisée par SO-FIT, Organisme de Surveillance, selon les dispositions de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin).
Gutzwiller SA Genève est une société affiliée à E. Gutzwiller & Cie, Banquiers, banque et maison de titres – dans la catégorie des banquiers privés – supervisée par la FINMA.
E. Gutzwiller & Cie, Banquiers
Rue de la Confédération 7
CH-1204 Genève
Tél : +41 22 908 03 33
www.gutzwiller.ch
SO-FIT
Rue Pédro-Meylan 2
CH-1208 Genève
Tél : +41 22 700 73 20
www.so-fit.ch
Information concernant l’affiliation à un Ombudsman des services financiers suisses selon la loi sur les services financiers (LSFin)
Gutzwiller SA Genève est affilié à l’Ombudsman des services financiers suisses FINSOM. L’Ombudsman garantit un système de médiation impartial, spécialisé et transparent et traite des plaintes concernant les entreprises affiliées
FINSOM
Avenue de la Gare 45
CH-1920 Martigny
Tél : +41 27 564 04 11
www.finsom.ch
Information concernant les risques, information sur les produits/feuille d’information de base
La LSFin exige, dans la mesure du possible, de mettre à dispositions des clients privés des fiches d’informations sur les instruments financiers proposés ou exécutés.
L’Association suisse des banquiers met à disposition la brochure « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers », contenant des informations générales sur les principaux services financiers ainsi que sur les caractéristiques et risques des instruments financiers. Nous vous invitons à télécharger la brochure.
Principes de la «best-execution» et traitement des conflits d’intérêts
Les principes de la « best-execution» suivis par Gutzwiller SA Genève sont décrits dans la brochure établie à ce sujet:
En ce qui concerne le traitement des conflits d’intérêts, nous vous renvoyons à la fiche d’information établie à ce sujet.
Information concernant les coûts et les frais
LSFin
Gestion du patrimoine traditionnel
Gestion du patrimoine forfaitaire
Conseil en placement
MIFID
Gestion du patrimoine traditionnel
Gestion du patrimoine forfaitaire
Conseil en placement
Documentation, comptes rendus et remise du dossier client
Le client a droit en tout temps à la remise d’une copie de son dossier sur un support de données durable, contenant en première ligne les informations suivantes:
– aux ordres reçus et exécutés
– à la composition, à l’évaluation et à l’évolution du portefeuille en cas de gestion de fortune du client
– à l’évolution du portefeuille en cas de dépôts sous gestion
– aux coûts sur lesquels le prestataire de services financiers et tenu d’informer
Dans le cadre de ces obligations, il convient de noter que le contenu des échanges avec le client est documenté. Actuellement, il n’y a pas d’enregistrement des conversations téléphoniques avec les clients.