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  • Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

    information pour nos clients

    Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

    information pour nos clients

     

    Information générale sur la LSFin

    La LSFin est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. La loi encadre les obligations d’information et de transparence vis-à-vis du client. Le client doit être en mesure de prendre des décisions en connaissance de cause dans ses relations avec la banque et en rapport avec l’offre de produits et de services qui lui sont proposés. Ceci s’applique en particulier aux transactions sur titres, instruments financiers dérivés et aux opérations.

    La LSFin ainsi que la réglementation européenne MiFID II (entrée en vigueur depuis le 3 janvier 2018) contiennent l’obligation d’effectuer un profilage et une classification des clients.

    La portée de la protection des investisseurs dépend de la classification dans la catégorie client privé, client professionnel ou client institutionnel. Dans la mesure du possible, un profilage est effectué conjointement avec le client. Gutzwiller AG Zürich informe le client du résultat de sa classification.

    Gutzwiller AG Zürich fournit les services suivants:

    Information concernant Gutzwiller AG Zürich et l’Organisme d’autorégulation VQF

    Gutzwiller AG Zürich est affilié à l’Organisme d’autorégulation VQF, association qui veille aux standards des services financiers. En plus, l’affiliation à FINControl Suisse SA, Organisme de surveillance selon les dispositions de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin), est prévue pour 2023.

    Gutzwiller AG Zürich est une société affiliée à E. Gutzwiller & Cie, Banquiers, banque et maison de titres – dans la catégorie des banquiers privés – supervisée par la FINMA.

    Gutzwiller AG Zürich
    Stadthausquai 1
    CH-8001 Zurich
    Tél : +41 43 497 27 42

    www.gutzwiller.ch

    VQF
    General-Guisan-Strasse 6
    CH-6300 Zug
    Tél : +41 41 763 28 20

    www.vqf.ch

    FINcontrol Suisse Ltd
    c/o VQF, General Guisan Str. 6
    CH-6300 Zug
    +41 41 767 36 00

    www.fincontrol.ch

    Information concernant l’affiliation à FINOS, Ombudsman des services financiers suisses

    Gutzwiller AG Zürich est affilié à l’Ombudsman FINOS, Bureau de médiateur agrée par l’État pour les prestataires de services financiers. Ce bureau d’Ombudsman indépendant garantit une exécution professionnelle et sérieuse en relation avec des plaintes concernant les entreprises affiliées.

    Finanzombudsstelle Schweiz (FINOS)
    Talstrasse 20
    CH-8001 Zurich
    Tél : +41 44 552 08 00

    www.finos.ch/

    Information concernant les risques, information sur les produits/feuille d’information de base

    La LSFin exige, dans la mesure du possible, de mettre à dispositions des clients privés des fiches d’informations sur les instruments financiers proposés ou exécutés.

    L’Association suisse des banquiers met à disposition la brochure « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers », contenant des informations générales sur les principaux services financiers ainsi que sur les caractéristiques et risques des instruments financiers. Nous vous invitons à télécharger la brochure.

    Principes de la «best-execution» et traitement des conflits d’intérêts

    Les principes de la « best-execution » suivis par Gutzwiller AG Zürich sont décrits dans la brochure établie à ce sujet.

    En ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts, nous vous renvoyons à la fiche d’information correspondante. Gutzwiller AG Zürich agit en tant que Conseil aux investissements du fonds de placements collectifs EG CHF Bond Fund (CHF), pour lequel E. Gutzwiller & Cie, Banquiers est le principal distributeur. En outre, Gutzwiller AG Zürich agit en tant que conseiller en investissement en relation avec un certain nombre de Actively Managed Certificates, émis par des institutions financières tierces. Votre conseiller/ère reste à votre disposition pour de plus amples informations.

    Information concernant les coûts et les frais

    LSFin
    Gestion du patrimoine traditionnel
    Gestion du patrimoine forfaitaire
    Conseil en placement

    MIFID
    Gestion du patrimoine traditionnel
    Gestion du patrimoine forfaitaire
    Conseil en placement

    Documentation, comptes rendus et remise du dossier client

    Le client a droit en tout temps à la remise d’une copie de son dossier sur un support de données durable, contenant en première ligne les informations suivantes:

    – aux ordres reçus et exécutés
    – à la composition, à l’évaluation et à l’évolution du portefeuille en cas de gestion de fortune du client
    – à l’évolution du portefeuille en cas de dépôts sous gestion
    – aux coûts sur lesquels le prestataire de services financiers et tenu d’informer

    Dans le cadre de ces obligations, il convient de noter que le contenu des échanges avec le client est documenté. Actuellement, il n’y a pas d’enregistrement des conversations téléphoniques avec les clients.